Contrats et accords

Contrats et accords

Conditions d’inscription à la crèche – enfant non vacciné

Contrats et accords

Quitter une garderie familiale pour cause d’ones (circonstances contraignantes) – instruction du Rabbi

Contrats et accords

Contrat pour le jardin d’enfants et le programme de l’après-midi

Changement de circonstances

Paiement à un avocat qui a gagné une demande mais sous une certaine condition

Contrats et accords

Un accord oral est-il contraignant ?

Contrats et accords

Assistante maternelle qui a prolongé son congé de maternité contrairement à son engagement

Prestataires de services

Accord entre avocat et client

Contrats et accords

Lorsqu’un paiement a été convenu en échange d’informations

Droits des travailleurs

Qui a l’autorité d’autoriser une sortie en pleine heure de travail

Annulation des transactions

Remboursement des frais de courtage après un gain au programme Mehir LaMishtaken

Vente de biens immobiliers

Un vendeur d’appartement s’est engagé à goudronner le toit mais n’a pas entièrement tenu son engagement

Prestataires de services

Paiement de la nourrice pendant les périodes de vacances

Prestataires de services

Elle a engagé un comptable pour une période, et il a soudain changé le prix

Contrats et accords

Rémunération du maître quand l’élève n’est pas venu

Contrats et accords

Percevoir l’assurance après une indemnisation