Contrats et accords

Contrats et accords

Tirage au sort avec un petit nombre de participants

Contrats et accords

Obligation de consulter le mari au sujet de l’annulation d’un accord entre deux amies

Contrats et accords

Qui est tenu de payer une dette au Talmud Torah à la suite d’un accord de divorce qui n’est pas respecté

Contrats et accords

Contrat avec une garderie à domicile

Contrats et accords

Formulation d’un testament

Contrats et accords

Amende excessive pour des retards

Contrats et accords

Condition d’inscription à la crèche – enfant non vacciné

Contrats et accords

Quitter une garderie familiale pour cause d’ones (circonstances contraignantes) – instruction du Rabbi

Contrats et accords

Contrat pour la crèche et garderie d'après midi

Changement de circonstances

Paiement à un avocat qui a gagné une affaire mais sous une certaine condition

Contrats et accords

Un accord verbal est-il contraignant ?

Contrats et accords

Nounou qui a prolongé son congé de maternité contrairement à son engagement

Prestataires de services

Accord entre avocat et client

Contrats et accords

Paiement convenu en échange d’informations

Droits des travailleurs

Qui a l’autorité légitime d’autoriser une sortie en pleine heure de travail