Contrat pour le jardin d’enfants et le programme de l’après-midi
Question
La question :
Au début de l’année, j’ai envoyé cette feuille à tous les parents.
Je fournis un service à la fois de jardin d’enfants et de programme de l’après-midi.
Il a inscrit son enfant au jardin d’enfants et, après les fêtes, il a demandé à l’inscrire aussi au programme de l’après-midi.
Au moment de l’inscription, il n’était pas clair lui-même s’il le voulait pour quelques mois ou jusqu’à la fin de l’année.
Je lui ai dit : si c’est jusqu’à la fin de l’année, 600 shekels, et si c’est pour quelques mois, 650 shekels.
En pratique, il a payé 600 shekels.
Avant Pessa’h, il a annoncé qu’à la fin de nissan il retire l’enfant du jardin d’enfants.
Je lui ai demandé un supplément de 50 shekels pour chaque mois.
Maintenant, il prétend que puisque j’ai demandé 50 shekels de plus, cela est devenu un paiement mensuel, et il demande donc un remboursement complet pour la période de la guerre et pour les vacances de Pessa’h.
Il prétend qu’il a signé le règlement seulement pour le jardin d’enfants et non pour le programme de l’après-midi,
et il affirme que d’après la feuille, il ne ressort pas que la signature concerne les deux.
Fichier joint
Au début de l’année, j’ai envoyé cette feuille à tous les parents.
Je fournis un service à la fois de jardin d’enfants et de programme de l’après-midi.
Il a inscrit son enfant au jardin d’enfants et, après les fêtes, il a demandé à l’inscrire aussi au programme de l’après-midi.
Au moment de l’inscription, il n’était pas clair lui-même s’il le voulait pour quelques mois ou jusqu’à la fin de l’année.
Je lui ai dit : si c’est jusqu’à la fin de l’année, 600 shekels, et si c’est pour quelques mois, 650 shekels.
En pratique, il a payé 600 shekels.
Avant Pessa’h, il a annoncé qu’à la fin de nissan il retire l’enfant du jardin d’enfants.
Je lui ai demandé un supplément de 50 shekels pour chaque mois.
Maintenant, il prétend que puisque j’ai demandé 50 shekels de plus, cela est devenu un paiement mensuel, et il demande donc un remboursement complet pour la période de la guerre et pour les vacances de Pessa’h.
Il prétend qu’il a signé le règlement seulement pour le jardin d’enfants et non pour le programme de l’après-midi,
et il affirme que d’après la feuille, il ne ressort pas que la signature concerne les deux.
Réponse
Bonjour, avec toutes les bénédictions.
Directive de notre maître le Gaon Rav Amram Fried shlita :
Même celui qui paie un tarif mensuel est tenu de payer pour la période de guerre et similaires, conformément à la condition écrite sur la feuille.
Cette obligation concernant la guerre et similaires s’applique également aux participants du programme de l’après-midi.
Commentaires
Vous avez une question supplémentaire sur ce sujet ou avez besoin de clarification ? Laissez votre commentaire ci-dessous. (Veuillez noter que le commentaire ne sera pas publié mais sera envoyé directement au Rav pour examen et réponse privée.)