Contrat pour la crèche et garderie d'après midi
Question
Question :
Au début de l’année scolaire, j’ai envoyé cette feuille (ci-jointe) à signer à tous les parents d'enfants.
Je fournis un service à la fois de crèche (matin) et de programme de garderie de l’après-midi.
Une personne a inscrit son enfant à la crèche et, après les fêtes, il a demandé à l’inscrire aussi au programme de l’après-midi.
Au moment de l’inscription, il n’était pas clair lui-même s’il le voulait pour quelques mois ou jusqu’à la fin de l’année.
Je lui ai dit : si c’est jusqu’à la fin de l’année, c'est 600 shekels, et si c’est pour quelques mois, 650 shekels.
Dans les faits, il a payé 600 shekels.
Avant Pessa’h, il a annoncé qu’à la fin du mois de Nissan il retire son enfant de la crèche.
Je lui ai demandé un supplément de 50 shekels pour chaque mois.
Maintenant, il prétend que puisque j’ai demandé 50 shekels de plus, cela est devenu un paiement mensuel, et il demande donc un remboursement complet pour la période de la guerre et pour les vacances de Pessa’h.
Il prétend qu’il a signé le règlement seulement pour la crèche et non pour le programme de garderie de l’après-midi, et il affirme que d’après la feuille, il ne ressort pas que la signature concerne les deux structures.
Réponse
Shalom Ouvrakha,
Directive de notre maître le Gaon Rav Amram Fried Shlita :
Même celui qui paie un tarif mensuel est tenu de payer pour la période de guerre etc..., conformément à la condition écrite sur la feuille.
Cette obligation concernant la guerre etc... s’applique également aux participants du programme de l’après-midi.