Paiement excessif pour des retards
Question
Chalom ouvra’ha,
Question de droit monétaire :
J’étudie dans un séminaire d’études supérieures (classes de 13e–14e), dans une filière professionnelle comprenant de nombreuses heures d’étude.
Dans le cadre des études, un quota de 80 % de présence a été fixé, et l’établissement a décidé que celle qui dépasse le quota d’absences ou de retards devra payer une somme d’argent pour chaque retard. À présent, on me réclame un paiement de 500 shekels (et d’autres élèves doivent payer 1 200 shekels).
Au début de l’année, nous avons signé le règlement des études, dans lequel étaient mentionnées la question de la présence et les sanctions, et il est possible qu’il ait également été question de manière générale d’amendes. Toutefois, en pratique, il ne nous a pas été clairement expliqué, et nous ne savions pas, qu’il s’agissait de sommes aussi importantes et élevées. De plus, l’établissement demande que le paiement soit effectué en espèces.
Mes parents paient des frais de scolarité extrêmement élevés (plus de 30 000 shekels), et à présent on nous a dit que si le paiement susmentionné n’est pas effectué, la remise du certificat professionnel officiel (diplôme de MAHAT) sera retardée.
Nous serions heureux de recevoir l’avis de la Torah :
Un engagement à payer des amendes de tels montants a-t-il une validité halakhique lorsque le montant exact n’était pas connu et clair pour nous au moment de la signature du règlement ?
Selon la loi, est-il permis de retenir le certificat professionnel d’une élève en raison d’une telle demande de paiement ?
Comment devons-nous agir dans ce cas ?
Avec mes salutations
Question de droit monétaire :
J’étudie dans un séminaire d’études supérieures (classes de 13e–14e), dans une filière professionnelle comprenant de nombreuses heures d’étude.
Dans le cadre des études, un quota de 80 % de présence a été fixé, et l’établissement a décidé que celle qui dépasse le quota d’absences ou de retards devra payer une somme d’argent pour chaque retard. À présent, on me réclame un paiement de 500 shekels (et d’autres élèves doivent payer 1 200 shekels).
Au début de l’année, nous avons signé le règlement des études, dans lequel étaient mentionnées la question de la présence et les sanctions, et il est possible qu’il ait également été question de manière générale d’amendes. Toutefois, en pratique, il ne nous a pas été clairement expliqué, et nous ne savions pas, qu’il s’agissait de sommes aussi importantes et élevées. De plus, l’établissement demande que le paiement soit effectué en espèces.
Mes parents paient des frais de scolarité extrêmement élevés (plus de 30 000 shekels), et à présent on nous a dit que si le paiement susmentionné n’est pas effectué, la remise du certificat professionnel officiel (diplôme de MAHAT) sera retardée.
Nous serions heureux de recevoir l’avis de la Torah :
Un engagement à payer des amendes de tels montants a-t-il une validité halakhique lorsque le montant exact n’était pas connu et clair pour nous au moment de la signature du règlement ?
Selon la loi, est-il permis de retenir le certificat professionnel d’une élève en raison d’une telle demande de paiement ?
Comment devons-nous agir dans ce cas ?
Avec mes salutations
Réponse
Chalom ouvra’ha
Étant donné qu’il avait été convenu à l’avance qu’il y aurait un paiement pour les retards, et que vous n’avez pas demandé de précisions, ils ont le droit de fixer un prix qui leur paraît approprié, et vous n’avez pas le droit de vous y opposer.
Source
Directive de notre maître Rav Amram Fried shlita
Commentaires
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