Un accord verbal est-il contraignant ?
Question
Shalom,
Une femme a signé un contrat de travail, et on lui a dit oralement qu’ils lui font confiance pour qu’elle reste au moins deux ans à ce poste, mais cela n’est pas écrit dans le contrat. Est-ce que cela l’engage ?
Réponse
Shalom Ouvra'ha,
Toute condition énoncée avant l’embauche, et en fonction de laquelle le salarié a commencé à travailler en y tenant compte, est valable même si elle n’est pas écrite dans le contrat.
Source
'Hoshen Mishpat 333, 1 : il est expliqué que le début de l'emploi constitue un Kinyan (acte d'acquisition) sur l’obligation de travailler, et de même que pour le travail lui-même cela crée un Kinyan, il en est de même pour toutes les conditions. Voir aussi le Rama (ad loc. 8), au sujet des conditions et accords dans la location d’ouvriers.
