Assistante maternelle qui a prolongé son congé de maternité contrairement à son engagement
Question
Question en matière de droit financier.
Au début de l’année, nous avons voulu placer notre fille chez une assistante maternelle.
Une femme que nous connaissons et en qui nous avons confiance, et qui habite aussi tout près.
Elle nous a dit au début de l’année qu’elle devait accoucher au cours de l’année, mais elle s’est engagée à ce que ce soit un congé de maternité court, de seulement deux mois, et qu’elle nous trouverait une remplaçante convenable.
Un « contrat » écrit a également été établi concernant le paiement et tout le reste : 800 NIS par mois (une demi‑journée), et si l’on annonce un départ, il faut payer une certaine somme en fonction du nombre de mois, et il est interdit de partir aux mois d’adar et de tamouz (afin de ne pas profiter des vacances de nissan et av).
Vers la moitié de kislev, elle est effectivement partie en congé de maternité ; l’accueil a été transféré dans un endroit plus éloigné et à une autre assistante maternelle. C’est moins pratique à tous les égards… mais nous le savions à l’avance, et nous savions qu’il s’agissait de deux mois, de sorte qu’aux alentours de Tou BiChevat tout devait revenir comme avant.
Or, à présent, il se passe qu’elle a décidé de prendre un congé de maternité plus long que ce qu’elle avait promis, et qu’elle ne reviendra qu’à la fin du mois d’adar… (bien plus que deux mois…).
Nous ne sommes pas prêts à passer encore un mois comme celui‑là, dans cet endroit et avec cette assistante‑là…
D’après elle, un rabbin lui a permis de prolonger, puisque c’était une promesse verbale.
Elle ne nie pas qu’elle l’ait effectivement promis… et c’est sur cette base que nous avons entamé la démarche avec elle !
Pouvons‑nous retirer notre fille au mois d’adar (c’est‑à‑dire deux semaines après les deux mois qu’elle avait promis, car elle a accouché deux semaines après le début de son congé, donc nous ne chipotons pas… mais un mois de plus, c’est déjà trop pour nous). La garder à la maison jusqu’à son retour définitif, même si cela arrive plus tôt, mais mettre fin à l’arrangement tant que notre fille est chez la remplaçante, et ne pas payer pour cette période‑là ??
Dans le contrat, il est certes interdit de partir en adar, mais je ne parle pas d’un départ, je parle d’une suspension, et d’une suspension de paiement tant qu’elle n’est pas revenue.
Au début de l’année, nous avons voulu placer notre fille chez une assistante maternelle.
Une femme que nous connaissons et en qui nous avons confiance, et qui habite aussi tout près.
Elle nous a dit au début de l’année qu’elle devait accoucher au cours de l’année, mais elle s’est engagée à ce que ce soit un congé de maternité court, de seulement deux mois, et qu’elle nous trouverait une remplaçante convenable.
Un « contrat » écrit a également été établi concernant le paiement et tout le reste : 800 NIS par mois (une demi‑journée), et si l’on annonce un départ, il faut payer une certaine somme en fonction du nombre de mois, et il est interdit de partir aux mois d’adar et de tamouz (afin de ne pas profiter des vacances de nissan et av).
Vers la moitié de kislev, elle est effectivement partie en congé de maternité ; l’accueil a été transféré dans un endroit plus éloigné et à une autre assistante maternelle. C’est moins pratique à tous les égards… mais nous le savions à l’avance, et nous savions qu’il s’agissait de deux mois, de sorte qu’aux alentours de Tou BiChevat tout devait revenir comme avant.
Or, à présent, il se passe qu’elle a décidé de prendre un congé de maternité plus long que ce qu’elle avait promis, et qu’elle ne reviendra qu’à la fin du mois d’adar… (bien plus que deux mois…).
Nous ne sommes pas prêts à passer encore un mois comme celui‑là, dans cet endroit et avec cette assistante‑là…
D’après elle, un rabbin lui a permis de prolonger, puisque c’était une promesse verbale.
Elle ne nie pas qu’elle l’ait effectivement promis… et c’est sur cette base que nous avons entamé la démarche avec elle !
Pouvons‑nous retirer notre fille au mois d’adar (c’est‑à‑dire deux semaines après les deux mois qu’elle avait promis, car elle a accouché deux semaines après le début de son congé, donc nous ne chipotons pas… mais un mois de plus, c’est déjà trop pour nous). La garder à la maison jusqu’à son retour définitif, même si cela arrive plus tôt, mais mettre fin à l’arrangement tant que notre fille est chez la remplaçante, et ne pas payer pour cette période‑là ??
Dans le contrat, il est certes interdit de partir en adar, mais je ne parle pas d’un départ, je parle d’une suspension, et d’une suspension de paiement tant qu’elle n’est pas revenue.
Réponse
Shalom ouvra’ha
Réponse d’un dayan du Beit HaHoraa :
Il faut entendre les deux parties. La réponse, selon la formulation de la question, est la suivante :
Il est possible de partir au mois d’adar ; il faut seulement calculer et verser proportionnellement le paiement pour les congés en fonction du temps travaillé, comme il est d’usage que chacun reçoive pour les congés en fonction des mois précédents.
Commentaires
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