Accord entre avocat et client

Chalom, Je suis avocat. J’ai conclu par écrit avec un client l’accord suivant : « Moi, le soussigné ____ , me suis adressé à vous pour recevoir des services juridiques et le traitement de l’affaire suivante : une demande contre ______. Pour lesdits services et le traitement de l’affaire susmentionnée, nous convenons de vous payer la somme de : 35 % de tout montant qui sera recouvré. » À la fin de la procédure, le tribunal a statué que le défendeur doit verser au client une certaine somme, ainsi qu’un montant supplémentaire au titre des frais. Selon le client, il n’est pas censé me payer un pourcentage sur les frais alloués, car cette somme est destinée à couvrir les dépenses qu’il a engagées, telles que les droits de greffe, et mes honoraires sont calculés uniquement sur la somme accordée par le tribunal, sans les frais. Ma question est la suivante : à la lumière de ce qui a été convenu par écrit dans la convention d’honoraires, doit-il me payer un pourcentage sur la totalité de la somme finalement recouvrée, y compris le paiement des frais du client, ou seulement sur la somme accordée hors frais ? J’ai une autre question : le client doit-il me payer pour la gestion de la demande reconventionnelle, que j’ai prise en charge dans le cadre de la procédure, comme suit : Dans la convention d’honoraires, nous n’avions pas prévu que le défendeur déposerait une demande reconventionnelle, et en pratique, lorsqu’il a déposé cette demande reconventionnelle, il a fallu s’en défendre, ce qui a inclus la rédaction d’une réponse, etc. Le client est-il tenu de payer pour cela, même si rien n’a été convenu à ce sujet, ou cela fait-il partie du dossier principal, même si cela n’a pas été détaillé dans la convention d’honoraires ?

Chalom oubra’ha.

Directive des dayanim du Beit HaHoraa :

Il convient de préciser au préalable que tout litige financier doit être présenté devant un dayan en présence des deux parties. [Il est possible de fixer une audience téléphonique sur la ligne du Beit HaHoraa du Rav Amram Fried shlita, au 0733260800, poste 12]. La réponse donnée ici ne constitue qu’une orientation générale.

A. La logique veut que le remboursement des frais ne soit pas un bénéfice et ne soit donc pas compris dans le pourcentage qui a été fixé entre vous.

B. Cela dépend de la formulation de l’accord entre vous : l’accord ne portait-il que sur votre propre demande, ou bien toute la gestion du dossier vis-à-vis du défendeur était-elle incluse dans l’accord ?

[D’après la formulation de la question, il semble qu’il était clair pour vous deux que c’est vous qui deviez répondre à la demande reconventionnelle, et il n’y a aucun aspect qui soit en dehors du cadre de vos obligations envers le client. Dans ce cas, il n’y a pas lieu à un paiement supplémentaire].

Les dayanim du Beit HaHoraa.

Vous avez une question supplémentaire sur ce sujet ou avez besoin de clarification ? Laissez votre commentaire ci-dessous. (Veuillez noter que le commentaire ne sera pas publié mais sera envoyé directement au Rav pour examen et réponse privée.)