Préavis concernant le départ d’un appartement loué
Question
Le bailleur a dit qu’il publierait une annonce pour relouer l’appartement, mais en pratique il ne l’a pas fait, bien que je le lui aie rappelé. Ce n’est que la veille de mon départ qu’il a publié l’annonce, et jusqu’à présent aucun nouveau locataire n’a été trouvé.
Suis-je tenu de payer le loyer jusqu’à la fin de la période de préavis de deux mois, comme cela a été fixé dans le contrat, ou bien, puisque le bailleur n’a pas publié l’annonce à temps, n’a pas essayé de trouver des locataires, et ne m’a pas dit que c’était à moi de publier l’annonce mais a au contraire montré qu’il était disposé à le faire lui-même, la perte lui incombe-t-elle ?
Réponse
Bonjour et bénédiction
Réponse des dayanim du Beit Hora’ah :
Préavis lors du départ d’un appartement. Si le contrat mentionne une date de sortie fixe, il faut examiner la signification de la clause de préavis. Si son objet est uniquement de préserver au locataire le droit de prolonger le contrat pour une période supplémentaire, le simple fait de ne pas avoir donné ce préavis ne l’oblige pas en soi au-delà de la date prévue par le contrat. De même, s’il a été stipulé qu’il peut quitter les lieux à tout moment à condition de prévenir deux mois à l’avance, l’obligation dépend alors de la formulation du contrat et de ce qui a été fixé concernant le fait de ne pas donner le préavis dans le délai prévu.
Mais s’il n’y a pas de date de sortie fixe et que le contrat est ouvert, et qu’il a été stipulé que le locataire doit prévenir deux mois à l’avance, et qu’à défaut de l’avoir fait il est tenu de payer ces deux mois, alors le fait que le propriétaire ne se soit pas empressé de publier une annonce pour l’appartement ou qu’il ait fait preuve de négligence dans la recherche d’un autre locataire ne change rien à l’engagement contractuel du locataire lui-même ; par conséquent, il doit payer la période à laquelle il s’est engagé.
