Paiement des repas dans un Talmud Torah
Question
Bonjour,
Je voudrais clarifier plusieurs questions concernant la commande de repas pour les élèves du Talmud Torah :
1. Les parents paient au début de l’année les repas pour toute l’année. Si, au cours de l’année, des parents demandent d’annuler un ou deux mois, en affirmant que leur fils ne souhaite plus recevoir ces repas, sont-ils en droit d’exiger un remboursement pour la période annulée ?
2. Pendant l’année, il y a eu une période de guerre durant laquelle il n’y a pas eu de cours. Les parents ont-ils droit à un remboursement pour ce mois-là, ou n’y a-t-il pas d’obligation de leur restituer le paiement ?
3. Lorsque des parents s’inscrivent pour une courte période (par exemple un seul mois) et paient les repas, et que le paiement est destiné à la société de restauration — si, en pratique, j’ai demandé à la société de réduire le nombre de repas en raison d’une baisse de la demande, et qu’une certaine somme provenant du paiement perçu est restée chez moi, dois-je également transmettre cette somme à la société de restauration, ou m’est-il permis de la conserver comme commission d’intermédiaire ou rémunération pour le travail de prise en charge et de gestion du système des repas ?
Merci beaucoup.
Réponse
Bonjour et bénédictions,
1. Tout dépend de l’accord conclu. S’il n’y a pas eu d’accord, ils peuvent se rétracter. (‘Hochen Michpat, chapitres 204 et 333).
2. Vous êtes tenu de les rembourser.
3. Si vous achetez et revendez, vous pouvez garder cette somme pour vous. Mais si vous êtes un mandataire, comme cela ressort de vos propos — « le paiement est destiné à la société de restauration » — vous ne pouvez pas la garder pour vous. Sauf s’il reste une petite somme qu’il est difficile de restituer et de répartir entre les parents ; cette somme, il vous est permis de la garder.
