Hazaka sur un terrain public
Question
Existe-t-il une hazaka sur un terrain public ? Nous avons acheté un appartement, et il était écrit dans le contrat qu’une place de stationnement nous était vendue. Par la suite, il s’est avéré que cet emplacement est un terrain public. Les vendeurs ont utilisé cet emplacement de manière exclusive pendant environ 5 ans. Ont-ils une hazaka sur cet emplacement, et nous est-il permis de l’utiliser ?
Réponse
Bonjour et bénédiction
Réponse des dayanim du Beit Horaa :
S’ils n’y ont rien construit, il n’y a pas de hazaka en l’espèce.
Commentaires
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