Frais d’inscription pour un établissement qui a fermé
Question
Nous avons organisé des inscriptions pour un séminaire et avons perçu 200 shekels de frais d’inscription. Il y a eu un examen d’entrée et un entretien. Finalement, notre séminaire a fermé. Ma question est la suivante : devons-nous rembourser les frais d’inscription aux candidates inscrites, et si oui, quel montant ?
Réponse
Shalom Ouvra'ha,
Si l’impossibilité d’ouvrir le séminaire était due à un cas de force majeure, et que vous avez eu des dépenses liées à l’inscription d’un montant de 200 shekels par élève, vous n’êtes pas tenus de rembourser les frais d’inscription.
Réponse donnée par
Répond aux questions au Beit Horaa du Rav Amram Fried
Smikha "Yoré-Yoré" (2012), Beit Horaa du Rav Amram Fried
Orah Haïm, Yoré Dea
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Commentaires
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