Frais d’inscription pour un établissement qui a fermé
Question
Nous avons organisé des inscriptions pour un séminaire et avons perçu 200 shekels de frais d’inscription. Il y a eu un examen d’entrée et un entretien. Finalement, notre séminaire a fermé. Ma question est la suivante : devons-nous rembourser les frais d’inscription aux candidates inscrites, et si oui, quel montant ?
Réponse
Chalom ouvracha.
Si l’impossibilité d’ouvrir le séminaire était due à un cas de force majeure, et que vous avez eu des dépenses liées à l’inscription d’un montant de 200 shekels par élève, vous n’êtes pas tenus de rembourser les frais d’inscription.
Commentaires
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