Programme de prêt d’actions à la banque

Est-il permis, selon la halakha, d’adhérer à un programme de prêt d’actions auprès d’une banque ?

Dans le cadre du programme, j’accepte de prêter mes actions à la banque. La banque peut les prêter à des clients qui souhaitent effectuer une opération de short — une vente à découvert d’une action — ou les utiliser elle-même. En contrepartie, je reçois une commission ou un intérêt.

Selon le règlement, pendant la période du prêt, mon droit passe d’une propriété directe sur le titre à un droit contractuel de le recevoir de nouveau de la banque. Les transactions se font uniquement avec la banque, et si la banque ne parvient pas à racheter les titres, elle me versera leur valeur de marché en argent. À la fin de la période de prêt, la banque est censée me restituer des titres du même type et en même quantité.

Le paiement que je reçois est-il considéré comme un intérêt interdit par la halakha ? Et est-il permis de participer à un tel programme ?

Le règlement complet : https://www.discountbank.co.il/media/rmyp4gx3/faame-agreement-18826-new-nagish.pdf

Chalom ouvracha 

Selon la halakha, il ne s’agit pas d’un « prêt », mais d’une « vente », puisque pendant la période du « prêt », vous n’êtes pas propriétaire des actions. 

Votre opération avec la banque nécessite un héter iska, car ils versent un intérêt sur leur dette envers vous. 

Les transactions que les acheteurs effectuent, ou que la banque effectue avec les acheteurs, ne relèvent pas de votre responsabilité halakhique, puisque pendant l’opération entre eux, vous n’êtes pas propriétaire des actions. 

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