Véhicule de l’entreprise – utilisé par un employé licencié
Question
À l’honorable Rav Amram Fried shlita
Et que sa force soit renforcée pour tous ses efforts. Voici une affaire qui comporte plusieurs aspects.
J’ai employé un salarié pour les besoins de l’entreprise. Comme son permis de conduire n’est pas israélien, il n’était pas possible de louer une voiture auprès d’une société de location ; j’ai donc loué sa voiture privée, contre un paiement complet. Par la suite, j’ai acheté un véhicule pour l’entreprise, et, à ma surprise, j’ai découvert que l’employé l’utilisait et l’emmenait chez lui à la fin de la journée de travail, et qu’il l’utilisait également les jours qui ne sont pas des jours de travail, ainsi qu’après son licenciement — la carte carburant servait aussi à ces déplacements. De plus, le carnet de bord a été rempli a posteriori et comprenait des jours où il n’était absolument pas présent.
Je lui ai demandé de signer une attestation selon laquelle le véhicule est en sa possession — avec tout ce que cela implique. Lorsqu’il a refusé — je l’ai licencié.
Après le licenciement, j’ai reçu deux amendes de stationnement — l’une pour un jour de travail et l’autre pour un jour qui ne l’était pas — et je crains qu’une autre amende soit en route ; je l’ai interrogé à ce sujet, et il n’a pas répondu. L’employé refuse de faire transférer les amendes à son nom et demande que je m’occupe d’obtenir une réduction — ce que je n’accepte pas : je ne suis pas censé avoir à mon nom une infraction que je n’ai pas commise, les services de mon secrétariat me coûtent six fois le montant de l’amende, et si l’amende est doublée, il est douteux qu’il paiera quoi que ce soit. Je lui ai certes proposé de participer au paiement — mais il n’a pas répondu non plus.
Mes revendications :
Il est tenu de payer intégralement les amendes — y compris celle du jour non travaillé.
Il a l’obligation de faire lui-même transférer les amendes à son nom.
Pour les jours durant lesquels il a utilisé le véhicule et la carte carburant sans ma permission — j’exige un paiement complet.
Il a demandé que le Rav shlita examine ses arguments — et je demande que le Rav tranche sur tous les points susmentionnés.
Avec beaucoup de respect et tous mes vœux de renforcement.
Réponse
Shalom ou-vrakha
Il est impossible de trancher sans entendre les deux parties. Je vous propose d’appeler tous les deux ensemble, en conférence téléphonique, le Beit HaHoraa au : 0733260800, poste 12, où un dayan écoutera les deux parties et tranchera.
Et pour ce qui est des détails de la question, d’après la manière dont vous avez présenté la question de votre point de vue :
a. Les amendes sont à la charge de l’employé.
b. C’est à l’employé de s’en occuper.
c. L’employé est tenu de payer pour toute utilisation allant au‑delà des besoins professionnels convenus avec lui.
[La partie que vous avez écrite au début, concernant la voiture de l’employé que vous avez louée auprès de lui contre paiement, je n’ai pas compris si elle est pertinente pour le fond de la question concernant la voiture louée.]
