Dons ayant donné lieu à un remboursement
Question
Est-il permis de recevoir un crédit d’impôt selon l’article 46 pour des dons donnés au titre du ma’asser kesafim, ou faut-il également donner le montant du crédit au ma’asser ?
Réponse
Bonjour et bénédiction
Il n’est pas nécessaire de déduire le remboursement du ma’asser.
Le remboursement n’est pas de l’argent que vous recevez, mais une réduction de vos obligations fiscales.
On calcule toujours les bénéfices de l’entreprise après déduction de l’impôt que vous payez ; grâce au remboursement, cette déduction diminue légèrement, et le bénéfice final soumis au ma’asser augmente légèrement.
Réponse donnée par
Répond aux questions au Beit Horaa du Rav Amram Fried
Smikha "Yoré-Yoré" (2012), Beit Horaa du Rav Amram Fried
Orah Haïm, Yoré Dea
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