Obtenir des plans d’architecte en contournant le vendeur
Question
Réponse
Shalom ouvracha.
Cela est interdit, et il faut payer au vendeur le prix des plans.
Source
Il existe une notion appelée « droits d’auteur », et s’il a payé pour cela, cela lui appartient. Le fait qu’il ne puisse pas le vendre sur le marché, parce que cela n’a de valeur pour personne d’autre que lui, n’autorise pas à le voler. Voir ‘Hoshen Michpat, siman 363, seif 6 dans le Rama, où il est indiqué que, a priori, on n’applique pas la règle selon laquelle on contraint quelqu’un à ne pas se comporter avec la mesure de Sodome. (Voir aussi Netivot HaMishpat, siman 148, note 1, où il innove qu’un objet qui n’a de valeur que pour une seule personne et ne se vend pas sur le marché n’a pas de valeur monétaire ; cependant, d’autres poskim ne sont pas d’accord et estiment que même un objet dont tout le public cible se réduit à une seule personne a tout de même une valeur).
