Dommage suite à la rétractation d’un accord pour un séjour de femmes
Question
Shalom.
Une femme s’est inscrite à un séjour de repos post‑partum pour femmes et a dit au responsable que, comme elle ne se sentait pas bien, il se pouvait qu’elle ne puisse pas venir, et ils ont convenu qu’elle l’informerait si elle ne venait pas. En pratique, la nuit précédente le début du séjour, la femme a été hospitalisée. Elle a appelé l’organisateur pour l’informer qu’elle ne pouvait pas venir, mais il n’a pas répondu, et elle lui a envoyé un courriel qu’il n’a pas vu. À cause d’elle, il ne restait plus qu’une seule chambre à l’hôtel, ce qui a entraîné un dommage de 1 000 NIS. Est‑elle tenue de payer ?
Réponse
Shalom Ouvrakha,
Étant donné qu’elle était en situation de Oness (empêchement indépendant de sa volonté) et qu’il avait été convenu à l’avance qu’elle pouvait annoncer une annulation, elle n’est pas tenue de payer.
Source
Dans le Shoulkhan 'Aroukh 'Hoshen Mishpat (333,5) il est expliqué, à propos de l’embauche d’ouvriers, qu’une annulation pour cause de Oness (cas de force majeure) dispense du paiement. Cependant, ici, puisqu’il s’agit de la location de logements et non de l’embauche d’ouvriers, le Rama (334,1) rapporte une controverse entre les Rishonim : si le locataire meurt, les héritiers doivent‑ils payer pour toute la durée de la location, même si le locataire ne peut pas habiter la maison, ou non ? Le Shakh (ad loc., 2) explique que la controverse porte sur la question de savoir si la location est considérée comme « שכירות ליומיה ממכר הוא» — c’est‑à‑dire que cette location est considéré comme une sorte de vente à la journée — et, dans ce cas, puisque le locataire a « acheté » la maison, même s’il ne peut pas l’utiliser, il reste néanmoins tenu de payer cet « achat » ; ou bien si l’on dit que ce principe ne s’applique que dans le contexte des lois de Ona’a (abus au niveau du prix de vente). Le Rama tranche que, s’il n’avait pas encore payé, il n’est pas tenu de payer, et que, s’il a déjà payé, on ne rembourse pas (voir encore là‑bas dans le Shakh). Néanmoins, même selon les opinions qui exigent de payer, ici, puisqu’elle avait posé comme condition qu’il se pouvait qu’elle ne vienne pas, elle n’a pas à payer, bien que, d’ordinaire, prévenir seulement la veille au soir du séjour soit un délai trop court et qu’un tel avis ne soit pas valable (et c’est bien ce qui s’est passé ici : elle n’a pas réussi à le joindre). Malgré tout, puisqu’elle était en situation de Oness, cela est considéré comme si elle avait prévenu et rempli la condition, et il incombait à l’organisateur de vérifier si elle venait ou non.
