Rétractation sur un accord sans avoir payé l’acompte
Question
Shalom,
Une femme qui propose des robes de soirée à la location a convenu avec des clients pour la location d’un ensemble de quatre robes, et elle leur a dit qu’elle ne réserve pas les robes tant que l’acompte n’a pas été payé. En pratique, ils n’avaient pas l’argent et ont pris ses coordonnées bancaires.
La loueuse s’est fiée au fait qu’ils avaient effectué le virement et a commencé à faire les retouches nécessaires, et après un certain temps il s’est avéré qu’ils avaient conclu un accord avec un autre service de location sans avoir payé d’acompte auparavant. Sont-ils tenus de la payer ou non ?
Réponse
Shalom Ouvrakha,
Étant donné qu’il a été dit aux locataires qu’avant le paiement de l’acompte elle ne réservait pas les robes, eux aussi ne se sont pas engagés à payer tant qu’ils n’avaient pas versé cet acompte. Le fait qu’elle se soit trompée et ait pensé qu’ils avaient payé constitue un dommage qu’elle s’est causé à elle-même.
Source
Il convient d’expliquer que, dans la location de robes, il y a ici deux transactions : la location de biens mobiliers (la robe elle-même) et l'emploi d’ouvriers (pour les retouches).
Dans la location d’ouvriers, le Kinyan (acte d'acquisition juridique de l’obligation) prend effet par le début du travail : dès que la couturière a commencé à coudre en se fiant aux propos des locataires, cela les oblige, en principe, à payer. En ce qui concerne la location de la robe elle-même, il faut examiner par quel type de Kinyan elle peut être acquise.
Lorsqu’il y a un acompte, celui-ci agit comme un Kinyan Kesef (acquisition par le moyen de paiement - bien que l’argent n’acquière pas les biens mobiliers, le Shoul’han Aroukh au siman 198 précise que, dans le cadre d’une location, cela est valide, car on ne craint pas ici que le vendeur délaisse la surveillance de l'objet en question - חיטיך נשרפו בעליה).
À priori, dans notre cas, puisque la couturière a travaillé en se fiant à ce qu’ils avaient convenu avec elle, il faudrait qu’ils la paient pour son travail. Néanmoins, en pratique, ils sont dispensés, car les deux transactions ont été conclues ensemble, et pour les deux il a été stipulé que l’accord ne serait pas finalisé tant que l’acompte ne serait pas payé. Il en résulte que même la rémunération du travail n’a pas été engagée sur la base des propos des locataires, puisque, de leur point de vue, l’accord n’a pas été finalisé.
