Obliger au Beth-Din la présentation de relevés de compte
Question
Bonjour.
Un défendeur qui détient des preuves qui pourraient l’obliger (comme des relevés de compte bancaire, etc.) et qui ne veut pas les présenter aux dayanim : le demandeur peut-il demander au Beth-Din de le mettre en ḥerem ?</p>
Réponse
Shalom ou-vrakha.
Il est possible de demander au Beth-Din de le mettre en ḥerem.
Source
Siman 16, se'if 4, ainsi que siman 99, se'if 1, il est expliqué que l’on met en ḥerem celui qui détient une preuve et ne la produit pas, même s’il s’agit du défendeur lui-même. Cependant, de nos jours, le Beth-Din dispose de prérogatives pour juger selon son appréciation et son évaluation, du fait que les parties ont signé un acte d’arbitrage et ont accepté que les dayanim tranchent selon leur jugement, etc.
Commentaires
Vous avez une question supplémentaire sur ce sujet ou avez besoin de clarification ? Laissez votre commentaire ci-dessous. (Veuillez noter que le commentaire ne sera pas publié mais sera envoyé directement au Rav pour examen et réponse privée.)
