Obliger au Beth-Din la présentation de relevés de compte
Question
Bonjour.
Une personne qui a été attaquée au Beit Din (tribunal rabbinique) qui détient des preuves qui pourraient le condamner (comme des relevés de compte bancaire, etc.) et qui ne veut pas les présenter aux Dayanim (juges): le demandeur peut-il demander au Beth-Din de le mettre en 'Herem (excommuniation - pour refus d'obtempérer)?
Réponse
Shalom Ouvra'ha,
Il est possible de demander au Beth-Din de le mettre en 'Herem.
Source
'Hoshen Mishpat 16,4, ainsi que 99, 1.
Il est expliqué que l’on met en 'Herem celui qui détient une preuve et ne la produit pas, même s’il s’agit du défendeur lui-même. Cependant, de nos jours, le Beth-Din dispose de prérogatives pour juger selon son appréciation et son évaluation, du fait que les parties ont signé un acte d’arbitrage et ont accepté que les Dayanim tranchent selon leur appréciation, etc.
