Obligation d’indemniser un dommage dans la location d’un appartement
Question
Bonjour.
Un locataire qui, en entrant dans l’appartement, a vu que l’armoire était sur le point de se casser et qu’on pouvait la réparer immédiatement, mais qui n’a pas demandé au propriétaire de la réparer, et que, de ce fait, elle s’est encore plus abîmée jusqu’à se casser, ce locataire est‑il tenu de payer en raison du fait qu’il n’a pas informé le propriétaire?
Réponse
Bonjour, avec bénédictions.
Il est tenu de payer.
Source
Siman 307, se'if 1 : Celui qui loue de son prochain un animal ou des ustensiles a le statut de gardien rémunéré, tenu en cas de vol ou de perte et exempté en cas de force majeure. Toutefois, les obligations de garde, dans la location de maisons, ne concernent pas l’appartement lui‑même, car il n’y a pas d’obligation de garde pour les biens immobiliers, mais il existe une obligation de garde pour les objets qui s’y trouvent. Et comme il a fait preuve de négligence en ne prévenant pas le propriétaire (dans un cas où l’on attendait de lui qu’il le fasse), il est tenu d’indemniser le dommage.
