Responsabilité d’un établissement pour du matériel emprunté qui a été cassé par des enfants
Question
Bonjour.
Un Talmud Torah a emprunté une enceinte pour un événement ; ils l’ont laissée la nuit dans une classe,
et les enfants ont joué avec, et elle s’est cassée. L’établissement est-il tenu de payer ?
Réponse
Shalom Ouvrakha,
L’établissement est tenu de payer.
Source
Un emprunteur est responsable même en cas de force majeure. Même si le prêt avait été consenti pour ce jour-là et que la durée du prêt était déjà écoulée, il a encore le statut d’un Shomer Sakhar - gardien rémunéré (Choulhan Aroukh 'Hoshen Mishpat ,343, 1) et il est responsable en cas de vol ou de perte ; à plus forte raison, laisser une enceinte dans une classe d’enfants peut être considéré comme une négligence.
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