Augmentation des charges du comité d’immeuble

Shalom Ouvra'ha,

Si l’on veut augmenter la cotisation du comité de copropriété d’immeuble (de 150 à 180), que faut‑il faire ?

Shalom Ouvra'ha,

Il faut organiser une réunion et décider selon l’avis de la majorité.

Rama (Ora’h ‘Haïm 163, §1) : 

« Pour tous les besoins de la communauté sur lesquels ils ne parviennent pas à s’accorder, il faut convoquer tous les propriétaires qui paient l’impôt, et ils accepteront que chacun exprime son avis de manière désintéressée, et l’on suivra la majorité. Et si la minorité refuse, la majorité peut les y contraindre même par le biais des tribunaux des non‑Juifs. » 

Et le Gaon a écrit là‑bas (ad loc 9), que tous les associés, en ce qui concerne les affaires de leur association, sont comme le Grand Tribunal (le Beit Din Hagadol).