Intérêt sur un prêt qui n’a pas été renouvelé
Question
Un prêteur a prêté de l’argent pour deux ans à un taux d’intérêt annuel de 12 % (avec un heter iska, bien entendu). Dans le contrat, il est indiqué que le prêt peut être prolongé avec l’accord des deux parties.
Au moment de l’échéance, l’emprunteur ne rembourse pas l’argent, en disant que ce n’est que dans quelques mois que sa situation s’arrangera.
Le prêteur ne lui fait pas confiance et n’est donc pas prêt à prolonger la date de remboursement du prêt.
Le prêteur pourrait, en principe, accepter de prolonger
le contrat de prêt (et alors il est clair que l’emprunteur serait tenu de continuer à respecter les termes du contrat), mais le prêteur craint que cela ne donne à l’emprunteur une sorte de "permission" de repousser encore une fois le remboursement.
Comme il s’agit de proches parents, le prêteur ne veut pas, pour l’instant, assigner l’emprunteur devant le Beit Din (tribunal rabbinique).
*La question est la suivante : pour les mois durant lesquels l’emprunteur ne rembourse pas la dette (à tort), l’emprunteur peut-il se dispenser de payer les intérêts pour ces mois de retard ?*
Car il prétendra qu’aucun nouveau contrat n’a été signé et que le prêteur n’a pas donné son accord pour prolonger la date de remboursement prévue par le contrat précédent.
(La formulation dans le contrat est : « le prêt porte un intérêt annuel de 12 % par an, et le contrat peut être prolongé avec l’accord des parties »).
Merci.
Je serais heureux de recevoir la réponse du Rav lui-même.
Au moment de l’échéance, l’emprunteur ne rembourse pas l’argent, en disant que ce n’est que dans quelques mois que sa situation s’arrangera.
Le prêteur ne lui fait pas confiance et n’est donc pas prêt à prolonger la date de remboursement du prêt.
Le prêteur pourrait, en principe, accepter de prolonger
le contrat de prêt (et alors il est clair que l’emprunteur serait tenu de continuer à respecter les termes du contrat), mais le prêteur craint que cela ne donne à l’emprunteur une sorte de "permission" de repousser encore une fois le remboursement.
Comme il s’agit de proches parents, le prêteur ne veut pas, pour l’instant, assigner l’emprunteur devant le Beit Din (tribunal rabbinique).
*La question est la suivante : pour les mois durant lesquels l’emprunteur ne rembourse pas la dette (à tort), l’emprunteur peut-il se dispenser de payer les intérêts pour ces mois de retard ?*
Car il prétendra qu’aucun nouveau contrat n’a été signé et que le prêteur n’a pas donné son accord pour prolonger la date de remboursement prévue par le contrat précédent.
(La formulation dans le contrat est : « le prêt porte un intérêt annuel de 12 % par an, et le contrat peut être prolongé avec l’accord des parties »).
Merci.
Je serais heureux de recevoir la réponse du Rav lui-même.
Réponse
Shalom u’vraha
La validité du prêt selon les conditions du heter iska se poursuit même sans nouvel accord entre les parties, jusqu’à ce qu’elles décident explicitement de l’annuler.
Par conséquent, même sans déclaration officielle, vous pouvez continuer à prélever les intérêts dans le cadre de l’iska.
Commentaires
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