Titulaires de droits d'auteur publiés dans le domaine public | Sheilot

Titulaires de droits d'auteur publiés dans le domaine public

Question

Est-il permis de copier des fichiers et des logiciels protégés par des droits d'auteur s'ils ont été publiés gratuitement dans le domaine public ? Et quelle est la règle concernant les droits d'auteur appartenant à un non-Juif qui ont été publiés dans le domaine public ?

Réponse

Shalom et bénédictions

Il n'est pas permis de copier, sauf pour les logiciels destinés à être copiés gratuitement par les propriétaires et qui ne sont pas destinés à la vente.

Même les logiciels appartenant à un non-Juif sont interdits à copier.

Réponse donnée le 1 août 2025 Comment les réponses sont vérifiées
Rav Israël Cohen
Réponse donnée par
Répond aux questions au Beit Horaa du Rav Amram Fried
Smikha "Yoré-Yoré" (2012), Beit Horaa du Rav Amram Fried
Orah Haïm, Yoré Dea
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