Droits d'auteur sur un livre
Question
Faut-il s'inquiéter des droits d'auteur sur un livre 70 ans après sa publication s'il n'a pas été réimprimé et que l'auteur est décédé ? De plus, il existe un document de vente indiquant qu'une personne a vendu un exemplaire à l'auteur avec la mention "vente pour toutes les générations".
Réponse
Il est conseillé de consulter un dayan qui connaît bien ce sujet.
Réponse donnée par
Répond aux questions au Beit Horaa du Rav Amram Fried
Smikha "Yoré-Yoré" (2012), Beit Horaa du Rav Amram Fried
Orah Haïm, Yoré Dea
En savoir plus sur le rav
Commentaires
Vous avez une question supplémentaire sur ce sujet ou avez besoin de clarification ? Laissez votre commentaire ci-dessous. (Veuillez noter que le commentaire ne sera pas publié mais sera envoyé directement au Rav pour examen et réponse privée.)
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Merci !
Votre réponse a bien été prise en compte. Elle nous aide à rendre la recherche plus précise.
Ouverture du formulaire de question…