Paiement pour des dommages causés à une voiture

Bonjour, alors que je faisais du vélo, j’ai accidentellement éraflé une voiture. Ce n’était pas une voiture neuve, c’était une vieille voiture qui avait déjà des rayures. Dois‑je malgré tout payer, ou bien une rayure sur une telle voiture n’est‑elle pas vraiment considérée comme un dommage ?

Merci pour votre question.

C'est une question très pratique du quotidien, et je souhaiterais profiter de l'occasion pour la traiter en détail ainsi que les différents cas de figure qui pourraient se présenter.

Rayures mineures :
Dans un cas comme le vôtre, où quelqu'un raie accidentellement la voiture d'une autre personne, par exemple avec son vélo, la Halakha dépend du type de dommage et du type de véhicule impliqué.

Si la rayure est très petite et insignifiante — le genre de dommage que les gens ne prennent généralement pas la peine de faire réparer —, alors l'auteur du dommage n'est pas tenu de payer, car c'est un type de rayure que l'on ne fait pas réparer habituellement.

Cependant, chaque cas doit être évalué individuellement, car cela dépend de la voiture dont on parle. Par exemple, s'il s'agit d'un véhicule neuf, même une petite rayure peut diminuer sa valeur, et les propriétaires sont généralement très à cheval sur la réparation des moindres rayures. Dans un tel cas, il faudrait indemniser le dommage causé. S'il s'agit en revanche d'un véhicule plus ancien et que les gens ne prendraient pas la peine de faire réparer une telle rayure, il n'y a pas d'obligation de payer.

La question qu'on pourrait poser est la suivante : pourquoi cela dépend-il du fait que le propriétaire compte faire réparer ou non ? Ne devrions-nous pas simplement dire : « Puisque tu as endommagé le bien, paie ! Et laisse le propriétaire décider s'il veut réparer » ?

La source de cette Halakha est rapportée par le Shakh ('Hoshen Mishpat 95:18 et 387:1). Il explique un principe fondamental dans les lois des dommages : une personne ne paie pas simplement pour la dépréciation du dommage, son obligation est plutôt de remettre en état le dommage causé. La responsabilité de l'auteur du dommage est de restaurer l'objet à son état antérieur. Par conséquent, si ce type de dommage n'est pas quelque chose que les gens font réparer habituellement, il n'y a pas d'obligation d'indemniser.

Dommages importants :

Il est important de noter que nous évaluons le dommage de manière générale : s'agit-il d'un type de dommage que les gens font réparer habituellement ou non ? Nous ne regardons pas au cas individuel. Par exemple, s'il s'agit d'un dommage que les gens font réparer d'ordinaire, mais que ce propriétaire en particulier ne prévoit pas de le faire, l'auteur du dommage reste tenu de payer, car c'est une réparation habituelle. Il doit payer le coût des réparations, et le propriétaire est libre d'utiliser cet argent comme bon lui semble.

De plus, si le dommage est suffisamment grave pour que le propriétaire doive amener le véhicule au garage et louer une voiture de remplacement, l'auteur du dommage n'est pas tenu d'indemniser la location de voiture.

En effet, ce type de compensation s'apparente au Shevet (l'interruption de travail ou le manque à gagner subi par une personne blessée pendant sa période de convalescence). La Torah a prescrit cela à propos d'une personne qui en blesse une autre (il existe en fait cinq formes d'indemnisation qu'on doit payer pour un homme : Nezek, Tsar, Ripouy, Shevet et Bochet). En revanche, concernant les dommages causés aux animaux ou aux objets, on ne paie que le Nezek (le dommage matériel direct), comme expliqué ci-dessus.

La source et l'explication de cela se trouvent dans les Tossafot (Guittin 42b):

ור"ח אומר דלא שייך שבת אלא באדם דשבתו לא הוי בכלל נזק דמשום שבת לא פחתי דמיו כל כך אבל שור פשיטא דשבתו בכלל נזק הוא דפחתי דמיו ומתחלה כשהוזק שמין אותו כמה דמיו פחותים לימכר.

Rabbenou 'Hananel dit que le concept de Shevet ne s'applique qu'à l'homme. Pour un homme, l'interruption de travail n'est pas automatiquement incluse dans la catégorie du Nezek, car le fait qu'il ne puisse pas travailler pendant un certain temps n'en diminue pas pour autant sa valeur marchande de manière directe.

En revanche, pour un bœuf, il est évident que son Shevet est inclus dans le Nezek. Pourquoi ? Parce que lorsqu'un bœuf est blessé et ne peut pas travailler, sa valeur marchande diminue réellement. Comme sa capacité à travailler fait partie de sa valeur globale, dès qu'il est endommagé, on évalue de combien sa valeur a chuté sur le marché, et cette réduction inclut déjà l'interruption de son travail.

Nous voyons donc à partir des Tossafot que pour un être humain, la Halakha sépare le Nezek du Chevet, alors que pour un animal (ou un bien matériel), la perte d'usage fait automatiquement partie du dommage lui-même, car la valeur de revente globale en est directement affectée.

Pour approfondir ce sujet, voir :

• Le débat entre le Rambam et le Raavad dans Hilkhot To'en veNitan, Chapitre 5, Halakha 2.
• Le Shittah Mekoubetzet sur Bava Metzia 5a.
• Le Chazon Ish dans Bava Kama, Siman 6, Se'if Katan 3.

Azamroh Lishmecho - 321

Shakh, Choshen Mishpat 95:18

Shakh, Choshen Mishpat 387:1

Tossfot , Guittin 42b

Rambam, Hilchot To’en veNitan 5:2

Raavad, Hasagot à Hilchot To’en veNitan 5:2

Shittah Mekubetzet, Bava Metzia 5a

Chazon Ish, Bava Kama 6:3